Mémorial A n° 6 de 1876

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 15/01/1876

Publication : 27/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1876

Publication : 27/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/01/1876

Publication : 27/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1876

Publication : 27/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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