Mémorial A n° 73 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1876

Publication : 23/11/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 15/11/1876

Publication : 23/11/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation


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