Mémorial A n° 75 de 1876

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/05/1877

Signature : 30/11/1876

Publication : 02/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 75

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1876

Publication : 02/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/11/1876

Publication : 02/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 75

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1876

Publication : 02/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


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