Mémorial A n° 79 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1876

Publication : 20/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 79

Auteur : Défense

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1876

Publication : 20/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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