Mémorial A n° 80 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1876

Publication : 27/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1876

Publication : 27/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page