Mémorial A n° 82 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1876

Publication : 30/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 82

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1876

Publication : 30/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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