Mémorial A n° 15 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1888

Publication : 20/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1888

Publication : 20/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1888

Publication : 20/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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