Mémorial A n° 19 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1888

Publication : 09/04/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1888

Publication : 09/04/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 19

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 31/03/1888

Publication : 09/04/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 09/04/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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