Mémorial A n° 31 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1888

Publication : 12/06/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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