Mémorial A n° 35 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1888

Publication : 27/06/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1999

Signature : 30/05/1888

Publication : 27/06/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : consignation

Sujets secondaires : législation


Retour
haut de page