Mémorial A n° 70 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1888

Publication : 31/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1888

Publication : 31/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : placement


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