Mémorial A n° 8 de 1889

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1889

Publication : 12/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1889

Publication : 12/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : juridiction administrative

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/01/1889

Publication : 12/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : saisie

Consulter
Acte modifié

Signature : 02/01/1889

Publication : 12/02/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : saisie


Retour
haut de page