Mémorial A n° 2 de 1932

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1932

Signature : 08/01/1932

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1932

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1932

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1932

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1932

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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