Mémorial A n° 29 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1932

Signature : 31/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 23/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation


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