Mémorial A n° 31 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1932

Publication : 11/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1932

Publication : 11/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1932

Publication : 11/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

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Acte modifié

Signature : 04/06/1932

Publication : 11/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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