Mémorial A n° 32 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1933

Signature : 10/06/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1934

Signature : 10/06/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1933

Signature : 14/06/1932

Publication : 15/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page