Mémorial A n° 38 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1932

Publication : 16/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1932

Publication : 16/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1932

Publication : 16/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1932

Publication : 16/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1932

Publication : 16/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1932

Publication : 16/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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