Mémorial A n° 41 de 1932

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 28/07/1932

Publication : 30/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : services postaux

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1932

Publication : 30/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1932

Publication : 30/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, commerce extérieur

Sujets secondaires : créance et gage, paiement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 23/07/1932

Publication : 30/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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