Mémorial A n° 43 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1932

Publication : 13/08/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1932

Publication : 13/08/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1932

Publication : 13/08/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1934

Signature : 04/08/1932

Publication : 13/08/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 43

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation


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