Mémorial A n° 47 de 1932

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1933

Signature : 31/08/1932

Publication : 03/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1932

Publication : 03/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1932

Publication : 03/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1932

Publication : 03/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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