Mémorial A n° 48 de 1932

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1949

Signature : 31/08/1932

Publication : 10/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/06/1933

Signature : 09/09/1932

Publication : 10/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1932

Publication : 10/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1932

Publication : 10/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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