Mémorial A n° 49 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1931

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1933

Signature : 12/09/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1932

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


Retour
haut de page