Mémorial A n° 51 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1932

Publication : 20/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 51

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État, emprunt

Sujets secondaires : émission


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