Mémorial A n° 52 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1934

Signature : 21/09/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1932

Publication : 21/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange


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