Mémorial A n° 53 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1932

Publication : 24/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1932

Publication : 24/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1932

Publication : 24/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1933

Signature : 23/09/1932

Publication : 24/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1932

Publication : 24/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention


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