Mémorial A n° 55 de 1932

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 23/09/1932

Publication : 01/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1932

Publication : 01/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1932

Publication : 01/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


Retour
haut de page