Mémorial A n° 57 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1932

Publication : 15/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1933

Signature : 08/10/1932

Publication : 15/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1932

Publication : 15/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1932

Publication : 15/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte modificatif

Signature : 08/10/1932

Publication : 15/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1932

Publication : 15/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach


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