Mémorial A n° 63 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1932

Publication : 24/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1958

Signature : 16/11/1932

Publication : 24/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1932

Publication : 24/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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