Mémorial A n° 64 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1932

Publication : 26/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/1945

Signature : 22/11/1932

Publication : 26/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 64

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1938

Signature : 21/11/1932

Publication : 26/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1932

Publication : 26/11/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 64

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : organisation


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