Mémorial A n° 65 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1938

Signature : 03/12/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1932

Publication : 03/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 65

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : publicité


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