Mémorial A n° 69 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1932

Publication : 24/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1932

Publication : 24/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 69

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt


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