Mémorial A n° 53 de 1947

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Acte modifié

Signature : 21/11/1947

Publication : 06/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1947

Publication : 06/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1947

Publication : 06/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1947

Publication : 06/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 53

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1947

Publication : 06/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 53

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation


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