Mémorial A n° 12 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1954

Publication : 16/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1954

Signature : 09/03/1954

Publication : 16/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1954

Publication : 16/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 03/03/1954

Publication : 16/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1954

Publication : 16/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 12

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : subvention


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