Mémorial A n° 20 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1954

Publication : 27/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 20

Auteur : Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1954

Publication : 27/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1980

Signature : 26/04/1954

Publication : 27/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 20


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