Mémorial A n° 25 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1954

Publication : 11/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1977

Signature : 29/04/1954

Publication : 11/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 25

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/1955

Signature : 31/03/1954

Publication : 11/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 25

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Acte modifié

Signature : 24/04/1954

Publication : 11/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 25

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1975

Signature : 01/05/1954

Publication : 11/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 25


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