Mémorial A n° 28 de 1954

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1997

Signature : 18/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1960

Signature : 18/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : équivalence de diplômes

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 18/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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