Mémorial A n° 43 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1954

Publication : 10/08/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 03/08/1954

Publication : 10/08/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : C.E.C.A.

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Acte modifié

Signature : 03/08/1954

Publication : 10/08/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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