Mémorial A n° 56 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1954

Publication : 17/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1973

Signature : 05/11/1954

Publication : 17/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 56

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1954

Publication : 17/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière


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