Mémorial A n° 49 de 1964

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Sujets secondaires : ordures ménagères

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 09/06/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49


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