Mémorial A n° 89 de 1964

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Sujets secondaires : ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Sujets secondaires : ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/07/1977

Signature : 26/11/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1964

Publication : 17/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 89


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