Mémorial A n° 78 de 1971
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/05/1979
Signature : 12/11/1971
Publication : 22/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 78
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/06/1974
Signature : 29/10/1971
Publication : 22/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 78
Acte modifié
Signature : 29/10/1971
Publication : 22/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 78
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 18/03/1985
Signature : 15/10/1971
Publication : 22/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 78
- Loi du 12 novembre 1971, portant création d'un Institut d'enseignement agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1971 modifiant les articles 17 et 142 du règlement grand-ducal du 3 décembre (...) (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Règlement ministériel du 29 octobre 1971 fixant les prix unitaires moyens pour différentes catégories de machines (...) (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 15 octobre 1971 portant création d'une marque nationale du vin et fixant (...) (Mémorial A n° 78 de 1971)
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