Mémorial A n° 1 de 1989

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/01/1990

Signature : 04/01/1989

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1987

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Rosport, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/01/1990

Signature : 03/01/1989

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mompach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1987

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Sanem, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schifflange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1988

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig


Retour
haut de page