Mémorial A n° 10 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1989

Publication : 27/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 10

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1989

Publication : 27/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1989

Publication : 27/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 10

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte modificatif

Signature : 16/02/1989

Publication : 27/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois, transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation, personnel


Retour
haut de page