Mémorial A n° 123 de 2004

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2004

Publication : 15/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 123

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2004

Publication : 15/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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