Mémorial A n° 154 de 2004

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/2006

Signature : 27/07/2004

Publication : 30/08/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 154

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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