Mémorial A n° 192 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2012

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : légalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte plus en vigueur

Signature : 28/10/2013

Publication : 07/11/2013

Prise d'effet : 11/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : stabilité financière

Sujets secondaires : garantie de l'État

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2013

Publication : 07/11/2013

Prise d'effet : 11/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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