Mémorial A n° 555 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, dénonciation, navigation intérieure


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