Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2012-2013.

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Règlement communal - Commune de Frisange

Fixation des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2012-2013.

En séance du 10 mai 2012 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2012-2013.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juin 2012 et publiée en due forme.


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