Règlement communal - Commune de Schifflange
Fixation du prix de vente du bois.

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Règlement communal - Commune de Schifflange

Fixation du prix de vente du bois.

En séance du 15 juin 2012 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 2012 et publiée en due forme.


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