Règlement communal - Ville de Diekirch.
Introduction d’un prix de vente pour les sets BU 2012 «Ville de Diekirch».

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Règlement communal - Ville de Diekirch

Introduction d’un prix de vente pour les sets BU 2012 «Ville de Diekirch».

En séance du 19 juillet 2012 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un prix de vente pour les sets BU 2012 «Ville de Diekirch».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 août 2012 et publiée en due forme.


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